Fiscalité : les nouvelles mesures pour 2010
Quand on évoque les lois fiscales votées en décembre 2009, l’on pense bien souvent à la question de la taxe professionnelle et de la taxe carbone.
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S’expatrier en toute sécurité
Avant de s’installer à l’étranger, n’hésitez pas à interroger votre notaire. Même au sein de l’Union européenne, de grandes différences peuvent exister entre les systèmes juridiques.
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Des pactes de famille pour assurer l’avenir d’un enfant handicapé
Le souci des parents de favoriser leur enfant handicapé par rapport à ses frères et sœurs, qui ont des revenus leur permettant d’être autonomes, est légitime. Jusqu’à une date récente, la réserve héréditaire constituait une limite absolue, au-delà de laquelle il n’était pas possible d’aller ; seule la quotité disponible pouvait être utilisée pour avantager l’enfant handicapé. ...
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Assurance-vie : pourquoi faire appel à votre notaire ?
L’assurance-vie est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : l’assureur (qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au dénouement du contrat).
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Prêts familiaux : les bons comptes font la paix des familles !
Les occasions de prêter à un parent sont nombreuses : achat d’un appartement, création d’entreprise, difficultés passagères
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Préférez l'acte notarié !
Il existe deux grandes catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte authentique
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Couples mariés ou pacsés, du nouveau…
Des dispositions fiscales nouvelles, adoptées au cours des derniers mois, sont favorables aux couples quel que soit leur statut : mariage ou pacte civil de solidarité (pacs).
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