Des instituts de réflexion

Le conseil supérieur du notariat a créé des instituts spécialisés dont l'objectif est double : contribuer à la réflexion et à la formation de toutes les instances du notariat et entretenir le dialogue avec les Pouvoirs publics.

La mission de l’INERE est la recherche et le développement de la pratique du droit rural et de l’environnement dans la profession.

Dans le cadre de cet objectif, il engage toutes les actions qui permettent au plus grand nombre de notaires de France de pratiquer le droit rural et de l’environnement dans la sécurité, la rigueur, et le respect de la déontologie.

Il veille au transfert des connaissances du plus grand nombre de notaires de France sur l’ensemble du territoire national.

Il contribue, avec le département de la formation continue du Conseil Supérieur du Notariat, à toute action de formation de qualité en évitant toute confusion entre la mission pédagogique et les activités commerciales qui pourrait en résulter.

Des organismes professionnels

Le réseau a été constitué sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique dénommé JURISVIN ayant pour objet :

• D’apporter aide et assistance à ses membres pour leur permettre d’assurer le conseil notarial auprès des entreprises viti-vinicoles et accessoirement agricoles,

• Favoriser au profit des ses membres le développement de la transmission et de la négociation des entreprises vitivinicoles et accessoirement agricoles, sans pour autant pouvoir s’immiscer personnellement dans la négociation,

• Assurer par tous les moyens une communication rapide des informations de cession de ces entreprises entre les associés,

• Développer des actions de formation et d’information juridique, économique, financière et fiscale entre les associés,

• Assurer une aide et une assistance à tous les notaires de France qui en exprimeraient la demande,

• Participer à l’organisation et à l’animation de toutes les actions auprès des entreprises agricoles et de leurs organismes professionnels,

• Faire toutes démarches, prendre tous contacts et initiatives pour la promotion du réseau dans le respect des règles déontologiques professionnelles.